Protection des données RGPD

Notre engagement

Restien Act s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles constituent une priorité absolue dans notre activité.

Cette page détaille nos pratiques en matière de traitement des données personnelles et les mesures que nous avons mises en place pour garantir votre protection.

Principes fondamentaux

Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD dans tous nos traitements de données :

Licéité et transparence

Nous collectons et utilisons vos données de manière légale et transparente. Nous vous informons clairement des raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos informations et de la manière dont nous les utilisons.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités précises et légitimes. Nous ne les utilisons jamais pour d'autres objectifs sans votre consentement explicite.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Aucune information superflue n'est demandée ou conservée.

Exactitude

Nous veillons à maintenir vos données à jour et exactes. Vous pouvez à tout moment nous signaler une information erronée pour correction.

Limitation de la conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Intégrité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction accidentelle.

Vos droits détaillés

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Voici comment les exercer chez Restien Act :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles. Si c'est le cas, vous pouvez accéder à ces données et recevoir des informations sur :

Les finalités du traitement
Les catégories de données concernées
Les destinataires de vos données
La durée de conservation prévue
L'existence de vos autres droits

Pour exercer ce droit, envoyez-nous un email à [email protected] en précisant votre demande. Nous vous fournirons une copie de vos données dans un délai d'un mois.

Droit de rectification

Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification immédiate. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et vous en informerons.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Notez que ce droit peut être limité si nous devons conserver certaines données pour respecter nos obligations légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

Vous contestez l'exactitude de vos données, pendant la durée de vérification
Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Par email

Envoyez votre demande à [email protected] en précisant :

Le droit que vous souhaitez exercer
Vos nom et prénom
Votre adresse email utilisée lors de nos échanges
Une copie de votre pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité

Par courrier

Vous pouvez également nous écrire à :
Restien Act
28 rue de la République
69002 Lyon
France

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des raisons du report.

Gratuité

L'exercice de vos droits est entièrement gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour assurer la sécurité de vos données :

Sécurité technique

Chiffrement des données en transit via HTTPS
Chiffrement des données sensibles au repos
Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mises à jour de sécurité systématiques

Sécurité organisationnelle

Accès aux données limité aux personnes habilitées
Formation régulière de notre personnel sur la protection des données
Politique de mots de passe stricts
Audits de sécurité périodiques
Procédures de gestion des incidents de sécurité

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
Vous informer directement dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vous
Documenter la violation, ses effets et les mesures prises pour y remédier

Sous-traitants et transferts de données

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter vos données, nous veillons à ce qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD encadrent systématiquement ces relations.

Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Analyse d'impact

Pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons des analyses d'impact sur la protection des données avant de mettre en œuvre ces traitements. Ces analyses nous permettent d'identifier les risques et de mettre en place des mesures pour les minimiser.

Droit de réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou les dispositions du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation en ligne sur le site de la CNIL. Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

Mises à jour

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis visible sur notre site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : [email protected]
Adresse : 28 rue de la République, 69002 Lyon, France

Protection des données personnelles